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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit commercial droit de résiliation DPA : droit de première accession vente rendu à quai droits non acquittés droit de la concurrence droit de poursuite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription droit au renouvellement de bail commercial ayant droit (p. ayants droit)
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