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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droits d'auteur droiture (en) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droit de rétention droit d'accès à l'information droit antidumping DPA : droit de première accession droit d'établissement

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