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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'enregistrement droit administratif ou public droit de la concurrence droit civil droit de la consommation droit compensatoire droit au renouvellement de bail commercial droit de gage droit de douane préférentiel droit de souscription

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