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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit compensatoire droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit européen droit de tirage droits d'accès à un marché droit du marketing droit de circulation droit de poursuite

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