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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accise droit de prélèvement droit d'établissement droit de présentation droit de poursuite DPA : droit de première accession DTS : droits de tirage spéciaux droits de douane droit au bail atteinte aux droits

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