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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits dérivés livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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