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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits de petite voirie droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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