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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés crédit de droits droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer droits dérivés droits spécifiques droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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