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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits de petite voirie droits dérivés droits de douane crédit de droits
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