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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) information commerciale propension à consommer ou à la consommation IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce expérientiel droits d'octroi de mer EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport effet boomerang planification commerciale commerce de détail d'alimentation générale
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