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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptes commerciaux de la nation arrimer stratégie commerciale rentabilité commerciale Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu sciences commerciales commerçant, commerçante interaction commerciale propension moyenne à consommer ou à la consommation
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