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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
jet à la mer ICC : International chamber of commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé vente rendu à quai droits non acquittés commerce de passage CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution vente à réméré droits d'accès à un marché direction de la mercatique Consumer Goods Forum
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