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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause commerciale EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport numéro d'inscription au RCS commerce de gros rentabilité commerciale tactique commerciale auxiliaire du commerce fonction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales commerce intégré
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