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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marchandise warrantée écouler des marchandises quasi-espèces position tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises classement des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise marchandise consignée
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