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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
LOLF : loi organique relative aux lois de finances loi de Reilly résultat d'exploitation cloisonnement des tâches emplacement couloir faire-valoir LME : Loi de Modernisation de l'Economie massif-couloir GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun loi de consommation ou de demande d'un article
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