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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compte d'exploitation analytique faire-valoir direct exploit d'huissier ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce loi de consommation ou de demande d'un article LOLF : loi organique relative aux lois de finances mode d'emploi Loi Egalim 1 et 2 excédent brut d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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