Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
produits accessoires COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur fabrication sur stock EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles vente hors taxes (vente HT) matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires valeurs réalisables assurance-offre
Nouveaux mots