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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur blocage de fonds OMC : Organisation Mondiale du Commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CTCI : classification type pour le commerce international Fonds européen d'investissement FSI : fonds stratégiques d'investissement commerce de détail alimentaire commerce mobile commerce de détail d'alimentation générale
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