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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits marché à commandes gestionnaire des compétences TEI : tableau des échanges interindustriels FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés recouvrement des créances contrôle des questionnaires analyse des écarts AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action commission de la sécurité des consommateurs
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