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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission des marchés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications déspécialisation revenu des ménages consommation finale des ménages soldes intermédiaires de gestion code des douanes FDES : Fonds de Développement Economique et Social coefficient de rotation des stocks
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