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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix ravitaillement des soutes DES : delivered ex sail… named port of destination secret des affaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthode des cas revenu des ménages examen des offres DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes taux des frais de possession d'un article
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