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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix publicité clandestine commande-cadre (p. commandes-cadre) programme des supports ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthodes d'enquête désabonner (se) fermeture à l'épreuve des enfants échelle paire d'attitudes Caisse des dépôts et consignations
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