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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles surtaxe service des instruments de mesure usurpation de marque surremise valeur d'assurance port payé assurance comprise parc d'activités commerciales surréservation marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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