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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation code de pratiques loyales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance maritime cadeau-surprise assurance assurance-prospection simplifiée Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet position dominante sur un marché acompte sur commission
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