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louage de services (loc. m.)
Définition(s)
Convention par laquelle une personne s'engage à exercer, moyennant rémunération, une activité professionnelle au profit d'une autre personne.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services balance des biens et services remise pour services rendus PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes services extérieurs politique de services rendus stratégie de services rendus marque de prestataire de services services clients
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