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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur saturation du marché d'un produit ou d'un service marché de renouvellement marché de duopole Marché pertinent assurance-étude de marché taux d'intensité du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché à forfait marché de l'entreprise
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