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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché d'un produit ou d'un service vendu développement du marché de l'entreprise marché monopsone reconquête de marché marché baissier assurance-étude de marché étude qualitative du marché risque d'interruption de marché étude d'un marché de fournisseurs TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
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