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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destination coefficient de rotation des stocks OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services regroupement des achats d'espace hiérarchisation des prix communication de masse publicité clandestine domiciliation bancaire des importations et des exportations commission de dépouillement des offres liberté des prix
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