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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
analyse des déchets ménagers magasin d'exposition des produits du catalogue soutien des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement préparation des commandes gestion des stocks échantillonnage par la méthode des itinéraires AEMF - Autorité européenne des marchés financiers cloisonnement des tâches marché des non-consommateurs relatifs
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