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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur évaluation des tâches promotion des ventes auprès des prescripteurs tarif douanier ou des douanes déstockage AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments cahier des charges promotion des ventes trafic de destination méthodes de Monte-Carlo
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