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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comptabilité des engagements CFE : centre de formalités des entreprises chambre des métiers INED : Institut National d'Etudes Démographiques revenu national aux prix des facteurs méthodes de valorisation des stocks registre des métiers soutien des prix cahier des charges consommation marchande des ménages
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