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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

écoute des réseaux sociaux écouler des marchandises répartition des vendeurs Commission d'ouverture des plis publicité des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises  marché d'études ou de prestations intellectuelles magasin d'exposition des produits du catalogue COB : Commission des Opérations de Bourse hiérarchisation des prix 
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