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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinateur, destinatrice techniques marchandes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations échantillonnage par la méthode des itinéraires BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes régime des retours NAP : nomenclature des activités et des produits désapprovisionnement
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