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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des marchés calendrier des insertions stabilité des prix cloisonnement des tâches réceptivité des consommateurs taux des frais de possession d'un article DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle des questionnaires bureau d'études CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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