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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
classement des marchandises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières historique des consommations méthode des deux casiers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commission des sondages DEQ : delivered ex quay… named port of destination domiciliation bancaire des importations et des exportations inscription des hypothèques vérité des prix
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