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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse études commerciales abondement à l'épargne des salariés marchand des quatre-saisons indice des prix de détail destinateur, destinatrice ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing consommation finale des ménages régime des emballages INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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