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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

grossiste-collecteur ou -ramasseur sélection des supports, des médias désabonner (se) état des prix forfaitaires rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables  OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques  AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action gâchage des prix actions générales de promotion des ventes 
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