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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
surface d'une annonce droit de dénonciation question non assistée commerce de détail non alimentaire service non marchand BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales format non rogné annonces groupées TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière réinsertion d'une annonce
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