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obligation de résultats (loc. f.)
Définition(s)
Obligation prescrite contractuellement au fournisseur de respecter une spécification de résultats.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation de moyens obligation indexée obligations concordataires obligation cautionnée en douane spécification de résultats OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions résultats consolidés OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations obligation hypothécaire CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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