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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
de premier ordre service de l'environnement et de la protection des consommateurs ordre d'opportunité ou conditionnel vente en libre-service assisté OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ordre (à) service non compris balance des biens et services service des instruments de mesure FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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