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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mini libre-service service central des risques service publicité support service compris processus d'achat d'un bien ou d'un service service fonctionnel service de l'environnement et de la protection des consommateurs entrepôt en libre service service libre-réponse notoriété d'un produit, d'un service
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