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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics stabilité des prix service central des risques modèle et dessin imputation des paiements cloisonnement des tâches AOC : Appellation d'Origine Contrôlée RCS : registre du commerce et des sociétés hystérésis des frais modes de diffusion d'une publication
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