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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes répartition des lecteurs d'un support répartition des vendeurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social désaisonnalisation désinvestir destinataire cahier des charges fonctionnel d'un produit
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