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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
fonction de consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle marché aux puces surconsommation bien durable ou de consommation durable BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes loi de consommation ou de demande d'un article bien de consommation ou d'usage ou final PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle consommation responsable
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