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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges technique des questions méthodes d'échantillonnage DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures indice des prix de détail CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination historique des consommations budget de promotion des ventes régime suspensif trafic de destination
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