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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats stabilité des prix balance des paiements GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification TEE : tableau des échanges économiques courbe des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations service promotion des ventes comptabilité des engagements
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