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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires certification des comptes FDES : Fonds de Développement Economique et Social SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthode des cas méthodes d'enquête méthodes de Monte-Carlo CJO : correction des jours ouvrables écouler des marchandises
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