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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification échelle paire d'attitudes hiérarchisation des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés hystérésis des frais méthode des cas gestionnaire des compétences analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances commission des marchés mise à jour des prix
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