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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
chambre des métiers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France déséquilibre méthodes d'échantillonnage AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle des questionnaires service central des risques modèle et dessin classement préférentiel des marques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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