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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de détail d'alimentation générale commissionnaire du commerce extérieur école de commerce marque de commerce mandataire en fonds de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce intégré FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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