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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce en ligne bourse de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur balance du commerce extérieur tribunal de commerce CdCF : conseil du commerce de France marque de commerce acte de commerce commerce de détail non alimentaire
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