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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes vente franco VPC : vente par correspondance promotion des ventes auprès de la force de vente recul des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) prix de vente vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation front de vente vente au détail à domicile
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