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Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration d'importation déclaration préalable article complémentaire présentation complémentaire Déclaration sommaire d'entrée électronique DAS : déclaration d'autorisation de sortie déclaration d'exportation déclaration douanière DIS : déclaration simplifiée d'importation fonction complémentaire ou secondaire d'un produit
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