Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique bail d'exploitation assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise charges d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation coexploitation
Nouveaux mots
