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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs modèle et dessin cloisonnement des tâches taux de couverture des importations contrôle des changes CEPME : Crédit d'Equipement des PME stockage des données NAP : nomenclature des activités et des produits méthodes d'identification d'un article ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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