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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonner (se) part de marché desservi courtier de fret routier cour d'appel taux des frais de possession d'un article auxiliaire de justice coordination des achats DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marché d'études ou de prestations intellectuelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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