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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès des prescripteurs marché à commandes UPC : uniform product code registre des métiers code à barres ou à lecture optique BOD : Bulletin officiel des douanes coût et fret (port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs
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