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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation Conseil des gouverneurs de la BCE association de défense des consommateurs RRE : restaurants rapides et économiques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse destinateur, destinatrice CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CJCE : cour de justice des communautés européennes réévaluation libre des bilans méthode des protocoles
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