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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats promotion des ventes auprès de la force de vente méthode des protocoles désemballage CF (coût, fret... port de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UPC : uniform product code rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux de couverture des importations
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