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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code APE techniques marchandes code visuel méthodes d'observation code des marchés publics ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désinvestissement état des prix forfaitaires
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