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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges déstocker code source amortissement des immobilisations corporelles marché des non-consommateurs partiels CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés spirale des prix et des salaires compensation des risques coût et fret (port de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants
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