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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission de la sécurité des consommateurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification indice des prix des produits et services divers choix des médias et des supports AEMF - Autorité européenne des marchés financiers variation saisonnière des prix code à barres ou à lecture optique code visuel
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