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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires historique des demandes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales amortissement des immobilisations incorporelles salle des ventes désassortiment méthodes de valorisation des stocks soldes privés
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