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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de commerce commerce de détail alimentaire commerce de détail marque de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie école de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CdCF : conseil du commerce de France commerce périphérique
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