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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie mobile commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce balance du commerce extérieur commerce intérieur commerce intégré commerce indépendant isolé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel école de commerce
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