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Il n'y a qu'un terme pour 'Customs-Bondkredit' en Allemand
obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
obligations concordataires OAT : obligation assimilable du Trésor code des douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions agent en douane BOD : Bulletin officiel des douanes droits de douane soumission cautionnée dépôt en douane
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