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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers régime des emballages CEPME : Crédit d'Equipement des PME CVL : certificat de vérification des livraisons BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales vente rendu ex ship... (port de destination convenu) taux des frais de possession d'un article dérive des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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