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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau d'études Commission centrale des marchés (CCM) études commerciales WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Inflation par descente en gamme nomenclature des fonctions marché d'études ou de prestations intellectuelles trafic de destination carnet de commandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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