Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo association de défense des consommateurs surveillance des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BIC : bureau international des containers et du transport intermodal RSE : responsabilité sociale des entreprises CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ratio de rotation des stocks registre des métiers
Nouveaux mots