Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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