Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
actions libérées	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.

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