Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.

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