Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.

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