Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit privé	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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