Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
soumission en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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