Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
soumission en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouanement	n. m.
régime préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.

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