Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'attribution d'actions	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de place	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.

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