Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de reproduction	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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