1. Dictionnaire commercial
  2. droits spécifiques: Expressions connexes ou similaires
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droits spécifiques

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droits d'affichage loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits d'accise loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'octroi de mer loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
crédit de droits loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits ad valorem loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits de douane loc. m.
droits annexes loc. m.
droits dérivés loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
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