1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
régime préférentiel loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
territoire douanier français loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
facture douanière loc. f.
régime suspensif loc. m.
déclaration douanière loc. f.
régime des emballages loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
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