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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit civil loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits dérivés loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit antidumping loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit d'asile loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de la distribution loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de mouillage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit préférentiel loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit compensatoire loc. m.
droit de souscription loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit d'établissement loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de place loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de propriété loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de gage loc. m.
offre autopayante loc. f.
qui de droit loc. m.
droit de présentation loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de rétention loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit du marketing loc. m.
droits d'accise loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit au bail loc. m.
droit européen loc. m.
droit de rachat loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de vote loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de timbre loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
abus de droit loc. m.
droit de créance loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de douane loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droiture (en) loc. adv.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de circulation loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit d'option loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit litigieux loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit privé loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de recours loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de tirage loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit mou loc. m.