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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement carte paneuropéenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement UE : Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne
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