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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs masse des créanciers désabonner (se) désinvestir BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désinflation diversification des produits cloisonnement des tâches
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