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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cession de créances abandon de créance transport d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance échue FCC : fonds commun de créance crédit de mobilisation de créances nées créance gagée
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