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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière offre directe par annonce de presse BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales question non assistée annonces classées porte-annonces marché des non-consommateurs absolus commerce non sédentaire non-retour effet non linéaire
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