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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux spirale des prix et des salaires domaine des collectivités locales URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales contrôle de la destination finale capital des entreprises individuelles CF (coût, fret... port de destination convenu) destinataire FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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