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Il n'y a qu'un terme pour 'reduction of duty' en Anglais (GB)
réfaction (n. f.)
Définition(s)
- Réduction opérée sur la valeur des marchandises au moment de leur livraison ou de leur enlèvement lorsqu'elles ne respectent pas les conditions convenues (défauts de fabrication, dommages en cours de transport).
Cette réduction se fait généralement par le biais d'une minoration du poids facturé. - Réduction des droits de douane frappant une marchandise qui a subi des avaries.
- Sanction encourue par le fournisseur dont les prestations ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais présentent néanmoins des possibilités d'utilisation en l'état.
Elle consiste, en ce qui concerne les marchés de fournitures, soit en une réduction de prix si les défauts constatés affectent l'ensemble de la livraison, soit en une réduction de quantités si ces dernières présentent des tares locales.
Dans le cas des marchés de travaux, la réfaction consiste en une réduction de prix acceptée par l'entrepreneur et motivée par des imperfections qui affectent un ouvrage ou une partie d'ouvrage et ne font pas obstacle à la réception.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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