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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certification de signature certificat international d'importation certificat de classification titre nominatif certificat d'addition
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