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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales Caisse des dépôts et consignations commission bancaire méthodes d'enquête Conseil des gouverneurs de la BCE commission d'agence abondement à l'épargne des salariés capital des entreprises individuelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désemballage
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